Dernière mise à jour :2026-02-28

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web d’Encans Bruneau. En accédant à ce site, vous acceptez les modalités décrites ci-dessous.

1. Utilisation du site

Le site web d’Encans Bruneau est fourni à titre informatif.

Il vise à présenter nos services, nos encans et nos coordonnées. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.

2. Exactitude de l’information

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées. Cependant, Encans Bruneau ne garantit pas que :

• Les descriptions de biens sont exemptes d’erreurs
• Les dates d’encan ne peuvent être modifiées
• Les informations sont complètes ou à jour en tout temps
• Les informations officielles d’un encan sont celles communiquées lors de l’événement

3. Conditions liées aux encans

Les conditions de vente spécifiques à chaque encan sont affichées sur place ou communiquées aux participants.

Encans Bruneau se réserve le droit de :

• Refuser l’inscription d’un acheteur
• Retirer un lot de la vente
• Modifier l’ordre des lots
• Annuler ou reporter un encan

Les ventes sont finales selon les modalités annoncées le jour de l’encan.

4. Limitation de responsabilité

Encans Bruneau ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs typographiques
• Des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site
• Des décisions prises à partir des informations publiées

L’utilisateur demeure responsable de vérifier les informations avant toute participation à un encan.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant :

• Le logo
• Les textes
• Les photos
• Les documents

est la propriété d’Encans Bruneau et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

Encans Bruneau n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

7. Modifications

Encans Bruneau se réserve le droit de modifier le contenu du site ou les présentes conditions en tout temps, sans préavis.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.